Conditions générales de vente (prestations et ateliers, bon cadeaux)
« E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés» est une entreprise individuelle.
Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés », dont le siège social est situé au Châteley, immatriculée au Répertoire des Métiers du Jura en date du 02/01/2024, SIRET 98299456800011, ci-après dénommée « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » auprès d’acheteurs non professionnels (« Le Client » ou « Les Clients »), désirant bénéficier d’un bon cadeau, d’ateliers en présentiel ou visio autour de différents accompagnements au sujet de la parentalité.
Le fait de prendre rendez-vous (ou d’acheter un bon cadeau) implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable. « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés» ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.
Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur demande. « E.I E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison, ainsi que la gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires de la prise de contact, à la prise de rendez-vous entre les parties contractantes.
Article 1 – Obligations de « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés »
« E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » s’engage à réaliser des prestations de qualité. Pour se faire, la formatrice E.I Sarah Thouvenot se formera régulièrement, que ce soit pour une mise à jour ou pour une spécialisation. « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » s’assure également de la conformité du matériel utilisé lors des ateliers.
Article 2 – Obligations du Client
Le Client s’engage à donner les informations nécessaires à la bonne préparation et conduite de la prestation et dans un délai raisonnable convenu entre les 2 parties au préalable via un formulaire à remplir. Le Client est tenu au paiement de la prestation ainsi qu’au respect de la confidentialité, la propriété intellectuelle et droit d’auteur abordés dans l’Article 10.
Article 3 – Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées et déclare formellement les accepter sans réserve.
Article 4 – Commande et rendez-vous
Le Client n’a pas la possibilité de réserver une prestation de service via le site. La réservation des prestations proposées par « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » se fait par téléphone, mail ou message privé via les réseaux sociaux.
« E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » se réserve le droit de modifier le planning à tout moment. En cas de modification, le Client sera averti au préalable et si le changement d’horaire et/ou de date ne convient pas, un remplacement sera proposé.
« E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la consultation / commande de la formation.
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Tous les prix sont indiqués avec les éventuelles taxes applicables au jour du rendez-vous, sauf indication contraire, hors TVA, car elle n’est pas applicable d’après l’article 293B du Code Général des Impôts. Les frais de déplacement pour un atelier à domicile sont facturés en sus de la prestation et sont dépendants du lieu d’habitation du Client. Ils sont annoncés avant la prestation, ils doivent donner lieu à un accord écrit ou oral des 2 parties.
Le Client s’engage à se présenter (ou être présent lors d’un atelier à domicile) aux heures indiquées de rendez-vous afin de débuter l’atelier à temps. Un atelier débuté en retard ne sera pas prolongé au prorata sur la durée prévue initialement.
Les bons cadeaux ont une date de validité à respecter et seront envoyés à leur destinataire (par mail ou version papier) dès le règlement total de la valeur du bon.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible au plus tard le jour du rendez-vous. Chaque prise de commande ou de rendez-vous implique un paiement dû de la part du Client. Un acompte afin de valider la réservation peut vous être demandé. Les paiements peuvent s’effectuer en espèces, en chèque, en carte bancaire (émise par une banque française) ou par paypal. Les bons cadeaux sont à régler au moment de la demande, et seront donc déjà encaissés à la date de rendez-vous.
Article 6 – Délai de rétractation
Les bons cadeaux ont une date de validité à respecter, au-delà de cette date, il ne sera plus valable. Vous disposez d’un délai de 14 jours après achat pour annuler. Passé ce délai, « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » et le Client pourront discuter de solutions (avoir, don du bon à une tierce personne, échange, …) mais aucun remboursement ne sera possible.
Toute annulation à l’initiative du Client est possible à condition de le faire au moins 48h avant le jour et l’heure prévus. Elle doit impérativement faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse sarahthouvenot39@gmail.com ou par téléphone au 0669069087. Pour une annulation plus de 48h avant l’atelier, il sera proposé un report de l’atelier ou un remboursement partiel du prix de l’atelier.
Les pénalités seront dues en fonction du délai de prévenance selon ce barème :
– Entre 48h et 6 jours : 30% du montant total de la prestation
– Entre 7 et 14 jours : 20% du montant total de la prestation
– Entre 15 et 29 jours : 10% du montant total de la prestation
– Plus de 30 jours : pas de pénalité
L’atelier peut néanmoins être reporté en fonction du planning d’ateliers prévu et des disponibilités du Client.
En cas d’annulation moins de 48h avant la date de la prestation, le prix de l’atelier est dû. Il sera alors proposé un report de l’atelier à une date ultérieure en fonction du planning d’ateliers prévu et des disponibilités du Client. Aucun remboursement ne pourra être effectué sauf sur présentation d’un certificat médical ou pour cas de force majeure.
Le client sera facturé de l’intégralité du prix de la prestation, son bon cadeau sera débité et aucun remboursement ne pourra avoir lieu s’il :
– Annule une réservation autrement que de la façon décrite ci-dessus ;
– Annule une réservation au moment ou après l’heure de rendez-vous de la prestation
– N’est pas présent à l’heure de rendez-vous
« E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure (décès du formateur, maladie, grève, épidémie…) ou de reporter, dans un délai de 7 jours avant sa date de réalisation, une prestation dont le nombre des participants est jugé insuffisant. Le client en est informé par mail, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés ». En cas d’annulation définitive de la prestation par « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés », il est procédé au remboursement des acomptes perçus le cas échéant. Aucun remboursement des frais de déplacement ne sera effectué par « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » En cas d’annulation d’une prestation par « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » et si la prestation n’est pas remboursée, une date ultérieure sera proposée pour effectuer la prestation.
Article 7 – Service après-vente
En cas de litige « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » s’engage à fournir une réponse détaillée et avec offre de dédommagement, s’il y a lieu, dans les 48 heures ouvrées. Ce délai s’entend après réception d’un courrier du Client mentionnant de façon la plus précise et claire possible l’objet du litige. Si le besoin, « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » peut demander une clarification de la demande auprès du client si la description ne lui apporte pas suffisamment d’éléments.
Les deux Parties s’engagent à privilégier une solution à l’amiable néanmoins si la proposition finale n’est pas jugée satisfaisante par le Client il a la possibilité de saisir le Tribunal compétent désigné à l’Article 8. Le montant du dédommagement ne pourra excéder le montant total de la prestation réalisée. Pour pouvoir être étudié de façon pertinente il convient d’envoyer la demande en respectant un délai de 14 jours entre la date de la prestation et l’envoi de la demande.
Article 8 – Loi applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La responsabilité de « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes par mail à l’adresse sarahthouvenot39@gmail.com en précisant la nature de la réclamation. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le tribunal compétent est celui de Dole.
Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Article 9 – Données personnelles
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des factures, ainsi qu’à l’expédition notamment du bon cadeau. Le défaut de renseignement de toute donnée personnelle obligatoire entraîne l’impossibilité de commander les produits concernés. « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés» décline toute responsabilité quant à la non réception d’un email dû à une adresse électronique erronée renseignée par le client, ou le classement du courrier dans le dossier « Spam » du destinataire.
En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par mail à sarahthouvenot39@gmail.com, ou via le formulaire de contact présent sur le site.
Article 10 – Propriétés intellectuelles
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et modèles reproduits sur le site (et sur les réseaux sociaux) sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.
Article 11 – Non responsabilité
Les enfants lorsqu’ils sont présent restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.
Les consultations et suivis d’accompagnement périnatal et/ou de parentalité, proposés par « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
« E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. L’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité sont des approches complémentaires qui ne remplacent en aucun cas la médecine allopathique. « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
« E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, « E.I Sarah Thouvenot – Câlins Tissés » ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés en visite ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus suite à un accompagnement.